Mentions légales
En vigueur au 15 octobre 2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l'agence TNB WEBFLUENCE les présentes mentions légales.
Le site internet www.tnbwebfluence.com est édité par :
TNB WEBFLUENCE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 500 €.
Siège social : 6 bis, Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier
Société en cours d’immatriculation au RCS de Montpellier.
Numéro SIRET : En cours d'attribution
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
Adresse e-mail : contact@tnbwebfluence.com
Le Directeur de la publication est Monsieur Thibaud TINSEAU, en sa qualité de Président de la société TNB WEBFLUENCE.
Contact : contact@tnbwebfluence.com
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : Accessible via leur site internet https://www.hostinger.fr/contact
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
La marque TNB WEBFLUENCE, ainsi que les logos, et tout autre contenu du site (textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de la société TNB WEBFLUENCE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
La collecte et le traitement des informations personnelles sont effectués dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à contact@tnbwebfluence.com.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez joindre l’éditeur à l'adresse e-mail inscrite à l’article 1.
En vigueur au 15 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre :
La société TNB WEBFLUENCE, SAS au capital de 2 500 €, en cours d’immatriculation au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé au 6 bis, Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, représentée par Monsieur Thibaud TINSEAU en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « l’Agence » ou « TNB WEBFLUENCE »,
D’une part,
Et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant aux services de l’Agence,
Ci-après dénommée « le Client »,
D’autre part.
L’Agence et le Client sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence fournit au Client des prestations de services dans le domaine du marketing d’affiliation, notamment :
Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de l’Agence.
Les prestations offertes par l'Agence sont décrites sur le site internet de l'Agence et dans les propositions commerciales.
La souscription à une prestation se fait par la signature d'un devis émis par l'Agence et retourné signé par le Client avec la mention "Bon pour accord".
Le devis détaillera les prestations, leur durée, et les conditions financières. La commande ne sera définitive qu'après réception du devis dûment signé et du paiement de l'acompte éventuellement spécifié.
L'Agence s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité. L'Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s'engage à fournir à l'Agence toutes les informations et éléments nécessaires à l'exécution des prestations et à collaborer activement à la réussite du projet.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT) et seront majorés de la TVA au taux en vigueur.
Sauf dispositions contraires, les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur date d'émission par virement bancaire.
En cas de retard, des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l'intérêt légal seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
La durée des prestations est définie dans le devis. Pour les contrats à tacite reconduction, chaque Partie pourra y mettre fin en respectant un préavis de deux mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de manquement grave par l'une des Parties, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit.
Chaque Partie reste propriétaire de ses signes distinctifs. Le Client autorise l'Agence à utiliser son nom et son logo à titre de référence commerciale.
Les outils et méthodes développés par l'Agence restent sa propriété exclusive.
La responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.
En toute hypothèse, sa responsabilité sera limitée au montant total HT payé par le Client pour la prestation en cause.
L'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
Pendant toute la durée du contrat et deux ans après son terme, les Parties s’engagent à conserver une stricte confidentialité sur toutes les informations stratégiques, commerciales ou techniques de l'autre Partie.
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (RGPD).
La Politique de Confidentialité du site détaille les engagements de l'Agence.
La responsabilité des Parties ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Après une tentative de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.
