Conditions Générales de Vente de TNB WEBFLUENCE

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence fournit au Client des prestations de services dans le domaine du marketing d’affiliation, notamment :

La mise en place et la gestion de programmes d’affiliation.

Le recrutement et l'animation d'un réseau d'affiliés.

Le suivi et l'analyse des performances des campagnes d'affiliation.

Le conseil et l'accompagnement stratégique en marketing d'affiliation.

Toute commande de prestations implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de l’Agence.

Les prestations offertes par l'Agence sont décrites plus en détail sur le site internet de l'Agence et dans les propositions commerciales. La souscription à une prestation se fait par la signature d'un devis émis par l'Agence et retourné signé par le Client avec la mention "Bon pour accord".

Le devis détaillera les prestations commandées, leur durée, ainsi que les conditions financières. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception par l'Agence du devis dûment signé et du paiement de l'acompte éventuellement spécifié dans le devis.

La durée des prestations est définie dans le devis signé par le Client. Pour les contrats à tacite reconduction, chaque Partie pourra y mettre fin en respectant un préavis de deux mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de manquement grave par l'une des Parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

Chaque Partie reste propriétaire de ses signes distinctifs et de ses contenus. Le Client autorise l'Agence à utiliser son nom, son logo et les résultats obtenus à titre de référence commerciale. Tous les outils, méthodes et savoir-faire développés ou utilisés par l'Agence pour l'exécution des prestations restent sa propriété exclusive.

La responsabilité de l'Agence ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable. En toute hypothèse, la responsabilité de l'Agence au titre du contrat sera limitée au montant total hors taxes payé par le Client pour la prestation ayant occasionné le dommage. L'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de clientèle, le manque à gagner ou la perte de données.

Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de deux ans après son expiration, les Parties s’engagent à conserver une stricte confidentialité sur toutes les informations stratégiques, commerciales, techniques ou financières de l'autre Partie dont elles auraient eu connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Une politique de confidentialité, accessible sur le site de l'Agence, détaille les engagements de TNB WEBFLUENCE en la matière.

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cela résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.